Loi HADOPI : l'édito-vidéo
Cet article a été publié par Benjamin
le 09-03-09 à 13:36 dans la catégorie News
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A quelques jours du vote de la loi HADOPI, Hugo m'a fait parvenir un mail en m'informant d'une vidéo pédagogique disponible à propos de cette loi, réalisée par les journalistes David Dufresne et Vincent Truffy de Mediapart. Il s'agit d'un bref récapitulatif, très didactique, expliquant en cinq minutes cette fameuse HADOPI...
Je me fais donc un plaisir de vous la retransmettre :
Commentaires
Vidéo pas très objective quand même...
Dans quel sens cervo ?
Cette vidéo vient du site d'info Mediapart, dont je ne pense pas que les contenus soient librement distribuables... Il serait bien de citer au moins la source et l'article (http://www.mediapart.fr/journal/france/090309/la-loi-hadopi-expliquee-a-mon-peer-peer) d'origine...
Je trouve qu'on ne présente que le côté "coupage d'internet", "black-out" et propagande de laquadraturedunet. Je ne suis pas partisan de cette loi, bien au contraire, mais le matraquage de crane la-dessus m'empeche de me faire mon propre avis, je ne vais pas être contre sous pretexte que c'est pas bien en france on va etre surveillé, big brother etc. et je ne veux pas etre pour parce que les pirates sont pas gentils, j'aimerais une explication concrète et objective présentant en détail le principe de la loi (remarque en allant sur le site du gouvernement je pourrais me taper le texte de loi...)
@cervo: Ce n'est pas plus mal que tu ailles sur le site du sénat ( http://www.senat.fr/leg/tas08-008.html ) pour lire le projet de loi et te faire ta propre idée. C'est un texte de quelques pages que tu peux lire sans problème.
Personnellement, les points qui me pose problème:
l'absence de présomption d'innoncence. Art.2, section 3, sous-section 1:
"Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. La recommandation porte mention du numéro de téléphone ou de l'adresse postale ou électronique. L'abonné destinataire informé auparavant par courrier ou par voie électronique peut adresser des observations à la commission de protection des droits."
Recommandations=avertissements. En d'autres termes, si tu reçois un avertissement, tu ne pourra le contester que lorsque tu auras reçu ta sanction (pas avant).
L'obligation de sécurisé sont accès internet:
"« Art. L. 336-3. - La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le fait, pour cette personne, de manquer à l'obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l'article L. 331-25.
« La responsabilité du titulaire de l'accès ne peut être retenue dans les cas suivants :
« 1° Si le titulaire de l'accès a mis en oeuvre l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 331-30 ;
« 2° Si l'atteinte aux droits visés au premier alinéa est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l'autorité ou la surveillance du titulaire de l'accès ;
« 3° En cas de force majeure."
Bon, je ne mets pas l'article 331-30 pour ne pas alourdi mon commentaire.
En somme, c'est pas une mauvaise chose, à savoir que tout point d'accès soit sécurisé. Hélas, Mr et Mme ToutLeMonde n'est pas un spécialiste en sécurité. Pour les aider, les éditeurs vont se ruer à développer des logiciels pour les aider dans cette tâche. Cependant, c'est la première fois que l'on sera contraint par la loi à installer un logiciel (aucune loi ne n'oblige pas à installer un antivirus!! :/), mais c'est surtout la certification (Article 331-30) qui peut poser problème pour les logiciels libres (surtout avec les propos de Jean Berbinau : http://mediakit.laquadrature.net/ogm/01net_jz_vs_henrard_20090303.ogm ).
Mais bon, rien ne vaut qu'une bonne lecture ;).
Ps: Navré Benj pour ce long commentaire
@Guyome : C'est vrai que je n'ai pas cherché la source, Hugo m'a envoyé cette vidéo via Dailymotion et j'ai trouvé que c'était une bonne idée de la rediffuser.
@cervo : C'est vrai que cette vidéo est très subjective mais je pense que cela résume assez bien les gros défauts de cette future loi.
@Gseb : Merci pour ton commentaire, je le trouve très intéressant !
Salut, quand est ce que cette loi va passer devant nos député?
Aujourd'hui moreaupascal.
J'ai entendu sur BFM qu'elle avait été repoussée sans raison déterminé, probablement pour la faire passer quand il y aura moins de bruit autour.
salut, voila les prochaine audience que j'ai trouvé sur le site de l'assemblé national (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp):
1ère séance du mercredi 11 mars 2009
2e séance du mercredi 11 mars 2009
1ère séance du jeudi 12 mars 2009
2e séance du jeudi 12 mars 2009
3e séance du jeudi 12 mars 2009
1ère séance du mardi 31 mars 2009
2e séance du mardi 31 mars 2009
1ère séance du mercredi 1er avril 2009
2e séance du mercredi 1er avril 2009
1ère séance du jeudi 2 avril 2009
2e séance du jeudi 2 avril 2009
3e séance du jeudi 2 avril 2009
quel bu pour cette video
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.